Conditions générales de vente

Préambule

Les offres de prestations et commandes passées sur le site YourPartyTrip.com sont régies par les présentes conditions générales. Ces offres de prestations sont vendues par la société All Your Trips, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours (Atout France) sous le nº IM075130005.
Les Conditions générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Cette édition annule et remplace les versions antérieures
Vous reconnaissez et garantissez avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions de Vente ; c’est-à-dire la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les Conditions de Vente au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires de la commande, au moment de passer votre commande.
Vous reconnaissez qu’il est nécessaire que vous déteniez un moyen technique permettant d’imprimer les informations que nous vous envoyons concernant vos commandes (imprimantes, télécopieur)..

1. Processus de réservation

Des exemples de séjour sont disponibles sur le site yourpartytrip.com, mais tous les voyages proposés par All Your Trips sont conçus exclusivement sur mesure.
Nos voyages étant principalement destinés à des groupes, une seule personne représentant le groupe sera notre interlocuteur privilégié lors du processus de réservation.
Pour obtenir un programme personnalisé, le client doit soumettre une demande de devis, en remplissant le formulaire affichable à partir de toutes les pages du site internet.
Un conseiller vous proposera, à partir de l’expression de vos souhaits, un devis contenant votre programme de voyage et son prix soumis à disponibilité, tous frais, taxes et services compris, sauf les éventuels ajustements prévus à l’article 3 – Tarif, ci-après.
A chaque demande de modification du programme, un nouveau devis sera établi. Le prix indiqué au moment de l’envoi du devis est basé sur le tarif du jour des billets d’avion et suivant disponibilités des lieux d’hébergement, il est donc sujet à modification jusqu’à la conclusion effective du contrat.

Le représentant du groupe doit ensuite valider son programme en indiquant les noms, prénoms, date de naissance, nationalité et adresse email de chaque participant. Il appartient au représentant du groupe de bien veiller à l’exactitude des informations fournies. Les noms et prénoms communiqués doivent impérativement correspondre à ceux inscrits sur les documents d’identités.

All Your Trips procédera alors à une vérification des disponibilités et tarifs, puis mettra à disposition du client une page de paiement sécurisée.

2. Paiement

Le lien vers la page de paiement sécurisée sera envoyé à tous les participants au voyage par email. A partir de ce moment, les participants disposent d’une durée limitée pour procéder au paiement. Au-delà de cette durée, le tarif et la disponibilité des prestations ne seront plus garantis.

Après avoir lu et validé les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet, chaque participant pourra procéder au paiement de sa part, ou bien de la somme de son choix (en respectant le montant minimum indiqué sur la page de paiement). Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard.

2.1 Cas où le voyage n’inclut pas de prestation de transport aérien :

Le voyage n’est confirmé que lorsque la totalité du montant du voyage a été payée.
Dans le cas où seulement une partie du montant dû a été payée dans le délai imparti, et si le tarif a évolué à la hausse, une nouvelle page de paiement serait générée.
Dans le cas où un ou plusieurs participant(s) décident de ne plus participer au voyage, le prix du voyage serait recalculé, tenant compte du nouveau nombre de participants.
Si la totalité du groupe décide d’annuler le voyage, All Your Trips procédera au remboursement des participants ayant déjà payé, après retenue d’une somme forfaitaire de 300€.

2.2 Cas où le voyage inclut une prestation de transport aérien :

Le voyage est confirmé dès lors qu’un certain montant de versement est atteint. Ce montant, en général proche du montant des billets d’avion de la totalité du groupe, est fixé par All Your Trips. Dès lors que ce montant est atteint, le voyage est considéré comme validé et les billets d’avion seront émis. Une fois le voyage validé, toute demande d’annulation ou de modification sera alors régie par les conditions présentées dans l’article 7 des conditions générales de vente.

Les participants disposeront alors d’une durée plus longue, précisée dans le devis, pour procéder au paiement de la totalité du voyage.

3. Informations voyage

Au plus tard 5 jours avant le départ, All Your Trips enverra par voie électronique à chaque participant au voyage les documents nécessaires au bon déroulement de son voyage.
Certains documents seront à imprimer par le client et à emporter avec soi durant son le voyage.

4. Tarifs

Sauf indication spécifique, les prix indiqués dans ce site sont exprimés en Euros (€), par personne. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par l’Organisateur ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues
Sauf indication contraire, les prestations suivantes ne sont notamment pas comprises dans le prix : les frais de délivrance des passeports et des visas, les assurances, les excédents de bagages, les frais d’acheminent vers l’aéroport, les frais de vaccination, les dépenses à caractère personnel, les taxes d’entrée et de sortie de territoire demandées par certains pays.
De façon générale seules les Prestations mentionnées explicitement dans le Devis sont comprises dans le prix.
A la signature du contrat de vente, le prix est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte uniquement :

des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants.
de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement.
Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré

En cas de modification du prix pour les cas visés ci-dessus All Your Trips s’engage à en informer le client par courrier au plus tard 30 jours avant la date de son départ.

5. Formalités administratives

Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle, est en possession d’un passeport et/ou autre(s)document(s) d’identité en cours de validité et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage. Pour tout voyage à destination ou devant transiter par les Etats-Unis d’Amérique, nous vous invitons à vérifier que vos passeports et situation personnelle vous permettent d’entrer aux Etats-Unis d’Amérique.
Pour chacune des destinations, les formalités administratives de franchissement des frontières, ainsi que les formalités sanitaires sont indiquées sur le Devis et Contrat d’inscription. L’accomplissement des formalités et les frais en résultant demeurent à la charge du Client, sauf indication contraire mentionnée au Contrat de voyage. Il appartient au Client de vérifier que les documents nécessaires à votre voyage sont conformes aux informations communiquées par All Your Trips. All Your Trips ne saurait être déclarée responsable des conséquences financières ou autres dues au non respect par le Client des formalités administratives, sanitaires ou de douane requises avant ou au cours du voyage.
Dans le Devis, All Your Trips proposera, le cas échéant, au client d’accomplir contre rémunération les démarches de demande de visa. En cas d’acceptation de cette offre par le Client, le Client s’engage à remettre à All Your Trips les passeports de tous les voyageurs inscrits sur le dossier du Client avec les formulaires de demandes de visas dûment complétés et signés 40 jours au moins avant la date du départ. A défaut, le Client devra réaliser lui-même ces démarches et All Your Trips n’encourra aucune responsabilité quant à l’accomplissement de celles-ci.

6. Prestations

6.1 Transport aérien

Dans le cas où une prestation de transport aérien est incluse dans notre offre, All Your Trips vous communiquera lors de votre inscription l’identité du ou des transporteurs aériens, connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols. Les conditions générales et particulières de transport de la compagnie aérienne sont accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne. Les modifications d’horaires ou d’itinéraires, d’escales, changements d’aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. En cas de respect des dispositions du Règlement (CE) 261/2004 régissant les droits des passagers lors d’un transport aérien, All Your Trips ne pourra être tenu pour responsable pour les cas précités, ainsi que pour tous faits imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc.), du fait de tiers ou de l’Acheteur (présentation après l’heure de convocation à l’aéroport, refus d’enregistrement ou d’embarquement pour non respect des formalités de police, santé ou douane, non présentation à l’embarquement etc.). Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.) restent à la charge du passager. Dans tous les cas, les responsabilités des compagnies aériennes, de ses représentants, agents ou employés, ne sont limitées, en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu’au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur les conditions du contrat de transport conclu entre la compagnie et le passager.

Il appartient au client de respecter les consignes des compagnies aériennes, notamment en ce qui concerne les délais de présentation pour l’enregistrement et en ce qui concerne le poids et la taille des bagages autorisés, en soute, et en cabine. En cas de détérioration, acheminement tardif, vol, ou perte de bagages, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne pour lui faire constater la détérioration, l’absence ou la perte de vos effets personnels avant votre sortie de l’aéroport, puis lui adresser dans les délais prévus par les règles applicables et notamment par les Conventions Internationales et par les Règlements Européens, une déclaration en y joignant les originaux des pièces suivantes : titre de transport, coupon d’enregistrement du bagage et le constat de la détérioration, de l’absence ou la perte de vos effets personnels.

Vol sec :
All Your Trips peut vendre des billets seuls, sans aucune autre prestation, dits “ vente de vol sec ”. Dans ce cas, la vente de vol sec n’entre pas dans le cadre des dispositions relatives à la vente de forfait touristiques au sens de l’article L.211-2 du Code de tourisme et le régime de responsabilité défini à l’article L.211-17 du Code du tourisme ne s’applique pas. All Your Trips agit en qualité de simple intermédiaire entre la compagnie aérienne et le Client, le contrat de transport étant directement conclu entre la compagnie aérienne et le Client. Les conditions tarifaires, d’annulation et de remboursement applicables sont celles de la compagnie aérienne. Seule la compagnie aérienne est responsable de la bonne exécution de la prestation de transport et All Your Trips ne sera pas responsable en cas de dommage, incident, transport non effectué pour quelque raison que ce soit (annulation, retard, incident technique, défaillance, surréservation etc.), sa responsabilité ne pouvant être engagée qu’en cas de faute dans sa mission de mandataire. La réclamation du Client peut être adressée directement à la compagnie aérienne ou à All Your Trips qui transmettra.

6.2 Prestations terrestres

All Your Trips vend des prestations terrestres. Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements…) ne donneront lieu à aucun remboursement. Les prestations volontairement modifiées par le client sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux agences de voyage locales et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de All Your Trips. Elles ne donneront lieu à aucun remboursement de la partie non utilisée des prestations.
Lorsqu’une prestation doit être annulée du fait de mauvaises conditions climatiques, All Your Trips fera son possible pour proposer une prestation de remplacement sans frais supplémentaire.

Spécificité des discothèques : les packages vendus par All Your Trips peuvent inclure des réservations, des tickets d’entrée prépayés ou simplement des conseils sur les établissements de nuit et discothèques. Les adresses, documents à présenter et recommandations concernant la tenue vestimentaire à adopter et toute règle spécifique à un établissement seront incluses sur la feuille de route communiquée par All Your Trips. De nombreux établissements refusent notamment l’admission aux mineurs, aux individus en état d’ivresse manifeste ou ayant un comportement violent. Certains établissements exigent la présentation d’une pièce d’identité.
La responsabilité de All Your Trips ne saurait être engagée en cas de refus d’admission du client dans un établissement en raison du non respect de ces recommandations.

7. Annulation et modifications

7.1 Absence de droit de rétractation

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (article L 121-20-4 de code de la consommation). Ainsi, pour toute commande de Prestation effectuée auprès de YourPartyTrip.com, vous ne bénéficiez d’aucun droit de rétractation.

7.2 Annulation du voyage demandée par le client

Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il devra en informer All Your Trips par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). La date d’envoi de la LRAR sera retenue comme date d’annulation.

Hors prestations de transport aérien, ferroviaire ou maritime, toute annulation du fait du client (groupe entier) entrainera des frais d’annulation selon le barême ci-dessous :
plus de 15 jours avant le voyage : 50% du montant des prestations
moins de 15 jours avant le voyage : 100% du montant des prestations

En revanche, pour tout billet d’avion émis, si le billet d’avion est non modifiable et non remboursable, il sera dû en totalité, quelle que soit la date d’annulation.
Les demandes de remboursement de prestations de transport ferroviaire ou maritime font l’objet d’un traitement séparé en application des conditions spécifiques du partenaire.

En outre, tout voyage interrompu ou abrégé, ou toute prestation terrestre non consommée du fait du participant pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.

Dans le cas où un ou plusieurs voyageurs faisant partie d’un même dossier (groupe) annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants, la totalité du montant des prestations est due, quelle que soit la date d’annulation. Cependant, All Your Trips s’engage à étudier toute demande et pourra consentir, dans certains cas, à un remboursement partiel, notamment lorsqu’il s’agit de prestations individuelles.

7.3 Modification demandée par le client

Toute demande de modification d’un dossier devra être faite par le client par écrit et par courrier électronique.
– Ajout de prestation : toute demande d’ajout de prestation n’entrainera aucun frais de dossier.
– Ajout de participant : la demande d’ajout d’un participant au groupe déjà inscrit donnera lieu à un nouveau devis. Le tarif payé par les participants déjà inscrits n’est pas garanti.
– Changement de date : toute demande de changement de date donne lieu à un nouveau devis et la création d’un nouveau contrat.
– Changement de nom : Le changement ou la correction de nom ou prénom n’est pas considéré comme une modification, mais comme une cession de Contrat régie par l’article 6 “ Cession ”.

7.4 Modification ou annulation demandée par All Your Trips

Dans le cas où All Your Trips serait dans l’obligation d’annuler une prestation, All Your Trips s’engage à proposer au client une prestation équivalente sans frais supplémentaire. Dans le cas contraire, ou en cas de refus du client, All Your Trips procédera à un dédommagement du client.

8. Cession

Le Client peut céder son Contrat (hors contrats d’assurances et d’assistance) à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage, tant que le Contrat n’a produit aucun effet, selon les conditions définies à l’article R.211-7 du Code de Tourisme.
Le client est tenu d’informer All Your Trips de sa décision par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Cette cession entraine un montant forfaitaire de 30 € par personne à acquitter par le client. A ces frais peuvent s’ajouter des frais de cession supplémentaires de nos prestataires.
Si le voyage comporte un transport aérien, des frais de cession appliqués par la compagnie aérienne seront à acquitter par le client, et peuvent être égaux ou supérieurs à 100% du montant initial du billet d’avion.

9. Responsabilité

All Your Trips ne pourra être tenu responsable lorsque l’inexécution ou de la mauvaise exécution des prestations est imputable soit à l’acheteur, ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations, ou encore à un cas de force majeure.
La responsabilité de All Your Trips est notamment dégagée dans les cas suivants :
Défaut d’enregistrement, lié à un retard dû à un pré-acheminement terrestre, aérien ou ferroviaire
Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité périmés ou d’une durée de validité insuffisante ou non-conformes aux informations données au moment de la conclusion du contrat.
Perte ou vol de bagages
Cas de force majeure (grèves, troubles politiques, guerres, séismes, intempéries…)
Retards d’avion, changements d’horaires ou d’aéroport.

10. Assurances

Sauf mention expresse contraire dans l’offre, aucune assurance n’est comprise dans les devis proposés. All Your Trips vous propose en option, au moment de la réservation du voyage, de souscrire une assurance multirisque ou annulation auprès de notre partenaire April International.
All Your Trips a par ailleurs souscrit ,auprès de la compagnie Hiscox Europe Underwriting Limited, un contrat garantissant sa responsabilité civile professionnelle, conformément aux dispositions des articles L. 211-18 et R. 211-35 à R.211-40 du Code du Tourisme.

11. Réclamations

L’inexécution ou la mauvaise exécution d’une prestation prévue au Contrat doit être signalée sur place le plus tôt possible par écrit par le Client au prestataire local ou au personnel de réception local, ainsi qu’ à All Your Trips ou son représentant local, afin qu’elle puisse, le cas échéant être mise en mesure d’y remédier.
Nos bureaux ne sont pas ouverts au public. Toute réclamation doit être faite par écrit et par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception au plus tard trente jours après le retour du voyage. Nous nous efforcerons d’apporter une solution rapide à tout litige.

12. Droit applicable

Ces Conditions de Vente sont soumises au droit français, sans préjudice de l’application des dispositions impératives de la loi du lieu de résidence de l’acheteur.

13. Protection des données personnelles

Les information personnelles demandées au client par All Your Trips sont nécessaires à la gestion de sa réservation. Ces données collectées font l’objet d’un traitement informatisé par All Your Trips et sont destinées à un usage interne. All Your Trips peut être néanmoins amené à communiquer certaines données à ses partenaires locaux.
Conformément à la loi “ Informatique et Libertés ” du 06 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de ses données personnelles le concernant sur simple demande écrite par email à l’adresse infos@yourpartytrip.com.
Articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme :

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

All Your Trips a souscrit auprès de la compagnie Hiscox Europe Underwriting Limited, dont le siège social est situé 1 Great St. Helen’s, Londres – EC3A 6HX, Royaume-Uni, un contrat garantissant sa responsabilité civile professionnelle, conformément aux dispositions des articles L.211-18 et R.211-35 à R.211-40 du Code du Tourisme.

Extrait du Code du Tourisme.

Article R.211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 :
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4 :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1º La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2º Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3º Les prestations de restauration proposées ;
4º La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5º Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6º Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7º La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8º Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9º Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10º Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11º Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9,
R. 211-10 et R. 211-11 ;
12º L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13º Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 :
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1º Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2º La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3º Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4º Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5º Les prestations de restauration proposées ;
6º L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7º Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8º Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9º L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10º Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11º Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12º Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13º La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7º de l’article R. 211-4 ;
14º Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15º Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9,
R. 211-10 et R. 211-11 ;
16º Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17º Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18º La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19º L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20º La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13º de l’article R. 211-4 ;
21º L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R.211-7 :
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 :
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13º de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 :
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 :
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13º de l’article R. 211-4.